Conditions Générales de vente et d’utilisation deS SERVICES Change ma vie
Le site changemavie.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par Change ma vie, Société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 041 962 et ayant son siège social situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris (ci-après désigné par « Change ma vie »).
Ce Site propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d’autres en accès payant.
DEFINITION
« Vous » ou « le(s) Client(s) » : désigne toute personne, capable de contracter et majeure de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de Change ma vie, en ce compris les Abonnés et les non-Abonnés.
« Abonnés » : désigne tout Client ayant contracté un Abonnement auprès de Change ma vie.
« Abonnement(s) » : désigne un service permettant d’accéder, selon la formule choisie, aux contenus payants proposés sur le Site.
« Programme » : désigne l’ensemble des contenus audio, vidéo et écrits, et des appels en visioconférence proposés et/ou animés par Change ma vie.
« Compte » : désigne l’ensemble des informations liées à la souscription à l’Abonnement, et permettant à l’Abonné d’avoir un accès personnel et sécurisé au Site pour accéder aux contenus payants du Programme.
« Session(s) Individuelle(s) de Coaching » : désigne un service payant proposé exclusivement aux Abonnés permettant de bénéficier d’une ou plusieurs séances individuelles de coaching en ligne avec une coach de l’équipe Change ma vie.
« Session Clarté » : désigne un service payant proposés aux Clients non-Abonnés permettant de bénéficier d’une séance individuelle de coaching en ligne, à l’unité, avec une coach de l’équipe Change ma vie.
« Session(s) de Coaching » : désigne ensemble les Sessions Individuelles de Coaching et les Sessions Clarté.
« Service(s) » : désigne ensemble le Programme, les Abonnements et les Sessions de Coaching offerts par Change Ma Vie.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées les «CGVU») régissent les relations contractuelles entre Vous et Change ma vie (i) pour la vente d’Abonnements, (ii) pour la vente de Sessions de Coaching, (iii) pour l’utilisation des Services (iv) et plus généralement du Site.
Les CGVU sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables. Sur demande, une version des CGVU applicables au jour de votre achat pourra Vous être envoyée (les frais d’impression et d’envoi étant à votre charge).
Nous vous invitons à lire les présentes CGVU avant de souscrire à un Abonnement ou d’acheter une Session de Coaching sur le Site.
Les CGVU ne pourront être valablement acceptées que par un utilisateur (i) légalement autorisé à souscrire à un Abonnement ou acheter une Session de Coaching et (ii) âgé d’au moins 18 ans. En acceptant les CGVU, Vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans. En cas de non-respect de l’une et/ou l’autre de ces conditions, Vous engagez votre responsabilité et Change ma vie ne pourra être tenu responsable de l’absence de vérification du respect de ces conditions.
Lesdites CGVU étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGVU applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la souscription de votre Abonnement et/ou de votre achat d’une Session de Coaching.
Si une stipulation des CGVU est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
Aucun autre document que les CGVU ne pourra créer d’obligations à votre charge ou à la charge de Change ma vie ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par Change ma vie et Vous.
Change ma vie s’assure que l’acceptation des CGVU soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la souscription d’un Abonnement ou de la réservation d'une Session de Coaching.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU, et les accepter sans restriction ni réserve. Vous reconnaissez avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de vous assurer de l’adéquation de l’offre des Services à vos besoins.
CRÉATION DE COMPTE
Afin de souscrire à un Abonnement l’Abonné doit créer un compte sur le Site.
Dans le cadre de la création de son compte, l’Abonné s’engage à fournir des informations véridiques et n’usurpant pas l’identité de tiers. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et vous devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier via votre Compte.
L’Abonné est seul responsable de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son identifiant et son mot de passe restent confidentiels et sécurisés. L’Abonné doit informer immédiatement Change ma vie s’il a des raisons de croire que son identifiant ou mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si l’identifiant ou le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.
DESCRIPTION DES SERVICES
Description de l’Abonnement
L’Abonnement permet à l’Abonné d’accéder au Programme et notamment aux éléments suivants, accessibles depuis le Site à la date de début de l’Abonnement :
Modules au format audio, vidéo et écrit ;
Exercices d’application ;
Accès à des appels de coaching de groupe en visioconférence, animés par un coach certifié dont l’identité est à la libre discrétion de Change ma vie ;
Espace dédié sur le Site pour poser des questions écrites aux coachs et consulter les réponses apportées ;
Accès au Site (l’Abonné aura accès aux contenus disponibles sur le Site à la date de début de l’Abonnement ; sauf accès spécifique donné à la discrétion de Change ma vie).
Le Programme est exclusivement en langue française.
Change ma vie s’engage à mettre sur la partie du Site accessible aux seuls Abonnés les appels de coaching de groupe en visioconférence en replay sauf contrainte technique ou légale ou en cas de contenu qui serait contraire aux CGVU. Il en est de même pour les questions posées aux coachs via le Site.
Lors des appels vidéo de coaching de groupe, l’Abonné pourra exprimer son souhait d’être coaché en direct. Les coachs sont libres d’accéder ou non à cette demande. Si l’Abonné n’est pas appelé pour être coaché en direct, cela ne remet pas en cause le respect des obligations de Change ma vie, ni la prestation dans la mesure où l’Abonné bénéficiera tout autant des éclairages apportés par le coach à un autre Abonné et qu’il pourra également visionner l’appel en replay.
Dans le but d’animer l’appel vidéo de coaching de groupe pour qu’il bénéficie au mieux à tous ceux qui visionnent l’appel, le coach est libre de faire intervenir les Abonnés de son choix, d’écourter leur intervention si nécessaire et de clôturer l’appel à tout moment.
Le contenu du Programme peut évoluer au fil du temps et Change ma vie se réserve le droit de modifier, raisonnablement, le Site à tout moment afin de l’adapter aux besoins des Abonnés. L’Abonné est informé et accepte que la composition de l’équipe de coachs puisse être amenée à évoluer.
Description des Sessions de Coaching
Change ma vie propose des Sessions de Coaching à ses Clients, prenant la forme de sessions individuelles et visant à apporter aux bénéficiaires une clarté sur leur situation personnelle ou professionnelle.
Ces Sessions de Coaching sont dispensées par des coaches certifiées de l’équipe Change ma vie. Elles sont organisées selon les disponibilités des coaches et sont programmées en fonction des créneaux horaires proposés sur le Site.
Ces Sessions de Coaching sont proposées en visioconférence exclusivement.
ENGAGEMENTS DE L’ABONNÉ
Participation au Programme
Dans le cadre de la participation au Programme, le visionnage des modules et la réalisation des exercices se fait sous la responsabilité de l’Abonné et ce, de manière autonome.
La participation active de l’Abonné au processus de coaching est essentielle à son succès. L’Abonné doit, au mieux de ses capacités, prendre connaissance des modules du Programme mis à disposition sur le Site, effectuer les exercices d’application, visionner les appels vidéo de coaching de groupe.
Utilisation du Site
L’Abonné devra faire une utilisation autorisée et normale du Site et du Programme et reconnaît que Change ma vie pourra mettre en place les mesures visant à prévenir tout détournement manifeste de l’objet du Site. L’Abonné devra ainsi utiliser le Site dans le respect de la loi et de la réglementation applicables et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il devra, en outre, respecter les présentes CGVU.
L’Abonné ne devra en aucun cas faire une utilisation non autorisée du Site, c’est-à-dire contraire à la loi et la réglementation applicable. L’Abonné est en outre informé que les utilisations suivantes, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérées comme non autorisées :
· Porter atteinte aux tiers et notamment aux autres Abonnés :
L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le Site dans un but illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire ou calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible ;
Il est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou entité ;
L’Abonné ne doit pas induire en erreur de toute façon que ce soit sur l'origine d'un message ou d’un contenu. Change ma vie se réserve le droit de supprimer ou de modifier un tel message ou contenu ;
Il est prohibé d’utiliser le Site à des fins de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».
· Porter atteinte ou tenter de porter atteinte au Site, et notamment :
Utiliser un procédé conçu pour déformer, altérer, modifier, désassembler, effacer le Site, les protocoles et les communications, tels que notamment, des virus, chevaux de Troie, un vers, bombes logiques, etc. ;
Altérer ou tenter d’altérer le Site, sa fonctionnalité ou sa disponibilité ;
Contourner, désactiver ou perturber les fonctions liées à la sécurité du Site et à son intégrité (ou celle de tout équipement électronique quel qu’il soit), ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation du contenu du Site ;
Utiliser un système automatisé afin d’accéder illégalement au Site ou de créer des comptes Abonnés ;
Par ailleurs, l’Abonné s’engage à agir de bonne foi pendant toute la durée de son Abonnement. L’Abonné s’engage notamment à adopter une attitude courtoise et respectueuse envers les coachs et les autres Abonnés. L’Abonné s’engage également à ne pas dénigrer ou nuire aux autres Abonnés, aux coachs, au Programme ou à Change ma vie, à ne pas diffuser de messages pouvant constituer une infraction et notamment à ne pas diffuser de messages violents, insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, sans que cette liste ne soit limitative.
L’Abonné et Change ma vie acceptent mutuellement de communiquer de manière honnête et respectueuse tout au long de l’Abonnement.
TARIFS
Abonnements
Le tarif des Abonnements indiqué au moment de la souscription de l’Abonnement s’entend en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs mensuels et annuels des Abonnements pourront varier à tout moment. Une communication claire sera alors faite aux Abonnés qui pourront formuler une demande de résiliation dans le respect des dispositions de l’article RÉSILIATION. L’information sur l’évolution tarifaire devra être faite dans le mois précédant son application pour permettre aux Abonnés qui souhaiteraient résilier leur Abonnement pour ce motif de pouvoir le faire.
Sessions de Coaching
Le tarif des Sessions de Coaching est indiqué au moment de l’achat de la Session de Coaching et s’entend en euros toutes taxes comprises.
Le prix d’une Session Individuelle de Coaching est fixé à cent-vingt (120) euros. Il est possible d’acheter un pack de quatre (4) Sessions Individuelles de Coaching au prix de quatre cent trente-deux (432) euros, payable en une seule fois.
Les Sessions Individuelles de Coaching sont à planifier dans un délai maximum de trois (3) mois. Passé ce délai, les sessions non planifiées seront perdues et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Le prix d’une Session Clarté est fixé à cent vingt (120) euros.
Chaque Session de Coaching a une durée de trente (30) minutes.
PAIEMENT
La souscription à un Abonnement ou l’achat d’une Session de Coaching se fait exclusivement depuis le Site. Le moyen de paiement accepté par Change ma vie est le suivant : Paiement sécurisé par carte bancaire.
La souscription à l’Abonnement ou l’achat d’une Session de Coaching que vous avez validé n’est considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à renouveler votre tentative de souscription ou d’achat.
Les données enregistrées par le Site, validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre souscription ou de votre achat, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction.
Conditions propres à l’Abonnement
L'Abonnement est disponible sur une base mensuelle ou annuelle. Il se renouvelle par tacite reconduction, pour la même durée que celle initialement choisie, sauf à demander la résiliation de l’Abonnement dans les conditions fixées à l’article RÉSILIATION.
Le paiement se fait par débit automatique à fréquence fixe (mensuelle ou annuelle) sur votre carte bancaire, en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de votre souscription, et dont vous aurez transmis les coordonnées à l’occasion de cette dernière.
Exemple : Dans le cas d’un abonnement mensuel souscrit le 12 avril, les débits suivants interviendront le 12 de chaque mois. Dans le cas d’un abonnement annuel souscrit le 12 avril, les débits suivants interviendront le 12 avril de chaque année.
En souscrivant à un Abonnement, vous donnez l’autorisation à Change ma vie d’effectuer ces opérations de débit de façon automatisée ; vous recevrez pour chacune un reçu par courriel à l’adresse associée à votre Compte.
Vous autorisez également Change ma vie à transmettre de façon sécurisée les informations et instructions de paiement nécessaires pour effectuer ces opérations via des plateformes de paiement tierces.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Abonnements
Votre satisfaction à l'égard des activités de Change ma vie est importante pour nous. Cependant, en raison du temps, des efforts, de la préparation et des soins considérables nécessaires à la création et à la fourniture des contenus et services contenus dans votre Abonnement, nous avons une politique de non-remboursement.
Sauf disposition contraire de la loi, vous reconnaissez que nous n'offrons pas de remboursement, ni partiel ni total, des paiements correspondants à votre Abonnement, et aucun remboursement ne sera effectué. En utilisant le Site et/ou en souscrivant à un Abonnement, vous comprenez et acceptez que toutes les ventes sont définitives et qu'aucun remboursement ne sera effectué.
Sessions de Coaching
Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir, nécessitant parfois l'annulation d'une Session de Coaching préalablement planifiée.
Votre satisfaction à l'égard des activités de Change ma vie est importante pour nous. Cependant, en raison du temps et des soins nécessaires à la préparation de votre Session de Coaching nous avons une politique de non-remboursement. L'annulation d'une Session de Coaching ne donne pas droit à un remboursement.
Néanmoins nous offrons la possibilité de reporter une Session de Coaching. Tout report de la Session de Coaching doit être effectué au moins vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous prévu. Passé ce délai, la Session de Coaching sera due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de retard, le temps de la Session de Coaching sera décompté et la Session de Coaching prendra fin à l'heure prévue.
En cas d'absence non prévue du coach, Change ma vie s'engage à proposer un report de la Session de Coaching.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter :
du jour de la souscription de l’Abonnement ; ou
de la validation de votre commande de Session de Coaching, et dans le cas où aucune session n’aurait encore eu lieu durant ce délai.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Sessions Clarté ou à une Session Individuelle de Coaching à l’unité, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée durant le délai de rétractation après accord exprès du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, vous trouverez ci-joint (en Annexe) le formulaire type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Change ma vie 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou par e-mail adressé à support-cmv@changemavie.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant votre nom complet et l’adresse e-mail associée au Service concerné par cette rétractation.
Abonnements
En cas de rétractation de votre part, Change ma vie procédera à un remboursement des sommes déjà perçues au titre de la souscription à l’Abonnement selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Change ma vie est informée de la décision de rétractation de l’Abonné. Dès la souscription de l’Abonnement, l’Abonné a la possibilité d’accéder à l’ensemble du Site et du Programme avant la fin du délai légal de rétractation. Le remboursement se fera donc prorata temporis.
Sessions de Coaching
En cas de rétractation de votre part, Change ma vie procèdera à un remboursement des sommes déjà perçues selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Change ma vie est informée de la décision de rétractation.
Pour l’achat d’une Session Clarté ou d’une Session Individuelle de Coaching unique : Change ma vie ne procèdera au remboursement que si la prestation n’a pas été pleinement exécutée durant le délai de rétractation ;
Pour l’achat d’un pack de quatre (4) Sessions Individuelles de Coaching : Change ma vie procèdera au remboursement au prorata des sessions planifiées mais n’ayant pas eu lieu durant le délai de rétractation. Toute Session Individuelle de Coaching exécutée durant le délai de rétractation ne sera pas remboursée.
Exemple : Vous avez acheté un pack de quatre (4) Sessions Individuelles de Coaching le 18 mars. Les deux premières Sessions Individuelles de Coaching ont lieu les 21 et 27 mars, les deux suivantes sont planifiées les 4 et 12 avril. Vous exercez votre droit de rétractation le 29 mars. Les deux premières Sessions Individuelles de Coaching ne seront pas remboursées. Change ma vie procèdera uniquement au remboursement des deux dernières Sessions Individuelles de Coaching.
DURÉE DE L’ABONNEMENT
Les Abonnements sont souscrits, selon les cas, pour une durée mensuelle ou annuelle. Ils sont reconduits tacitement pour la même période sauf résiliation de l’Abonnement dans les conditions fixées par l’article RÉSILIATION.
RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
Résiliation à l’initiative de l’Abonné
La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence (i) la fin et le blocage de l’accès aux contenus du Site à la fin de la période couverte par le dernier paiement déjà effectué, (ii) la suppression de votre historique de progression dans le Programme.
Vous devez formuler votre demande de résiliation auprès de Change ma vie en vous rendant sur la page de gestion de votre Compte accessible depuis le Site, et en soumettant le formulaire de demande de résiliation dûment rempli.
Un courriel de confirmation de prise en compte de votre demande vous sera envoyé à l’adresse de courriel associée à votre Compte.
Pour un Abonnement mensuel, votre demande doit intervenir au minimum 1 jour avant l’échéance. Toute demande de résiliation effectuée après cette date ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.
Pour un Abonnement annuel, la demande de résiliation devra intervenir au minimum 1 jour avant la date d’anniversaire (si l’abonnement annuel a été souscrit ou renouvelé le 10 mai de l’année N, la demande de résiliation devra avoir été réceptionnée au plus tard le 9 mai de l’année N+1). Toute demande de résiliation effectuée après cette date ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.
Résiliation à l’initiative de Change ma vie
Dans l’éventualité où le paiement mensuel ou annuel de renouvellement de votre Abonnement échoue, vous recevrez un courriel vous informant de cet échec. Vous aurez alors 5 jours calendaires à compter de cette mise en demeure de payer pour mettre à jour vos informations de carte bancaire sur le Site et/ou approvisionner le compte bancaire associé. Si le paiement échoue de nouveau à l’issue de cette période, votre Abonnement sera résilié, votre accès au Site sera supprimé, ainsi que votre historique de progression dans le Programme. Pour avoir de nouveau accès au Site, il faudra souscrire un nouvel Abonnement.
En cas de manquement par l’Abonné à l’une quelconque de ses obligations, Change ma vie pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours, résilier son inscription. Lorsque du fait de la nature de l’obligation inexécutée, il n’est pas possible d’y remédier (manquement à une obligation de ne pas faire) et/ou en cas de manquement grave et/ou répété par l’Abonné à ses obligations, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude sur les informations communiquées à Change ma vie, atteinte au bon fonctionnement du Site, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, etc, Change ma vie pourra résilier l’Abonnement sans préavis, à compter de la notification de la résiliation et sans que l’Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnité et ce, sans préjudice de l’indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par Change ma vie.
Conséquence de la résiliation (ou de la rétractation)
Après résiliation pour quelle que cause que ce soit (ou exercice du droit de rétractation), l’Abonné n’aura plus accès au Site et son historique de progression dans le Programme sera supprimé, il ne pourra donc plus accéder au contenu de son abonnement.
INTUITU PERSONAE
Le contrat est conclu en considération de la personne de l’Abonné et l’Abonné ne pourra céder son abonnement à un tiers.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients sont traitées, dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, conformément à la politique de confidentialité dont les termes se trouvent ICI.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE
Les questions posées par l’Abonné aux coachs via le Site ainsi que les témoignages de l’Abonné (et notamment les « Victoires ») sont et demeurent la propriété de l’Abonné (ci-après dénommés « Contenu de l’Abonné »).
L’Abonné garantit détenir l’ensemble des droits sur le Contenu de l’Abonné et notamment qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
L’Abonné est informé que le Contenu de l’Abonné mis en ligne sera incorporé à la base de données du Site.
L’Abonné concède, à titre non exclusif sur le Contenu de l’Abonné les droits d’auteur suivants :
Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie du Contenu de l’Abonné sur tout support d'enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet y compris les sites de tiers, réseaux sociaux, intranet, supports papiers ou presse écrite ;
Le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de notre choix, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.
Ces droits sont concédés à Change ma vie à toutes fins commerciales et non commerciales, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir et pour le monde entier.
À titre d’exemple, les textes des « Victoires » peuvent être reproduits avec votre nom ou prénom ou pseudonyme sur des sites tiers pour faire la promotion de nos services.
Dans le cadre de la participation aux appels de coaching, l’Abonné autorise Change ma vie à capter son image et/ou sa voix sous forme de photographies, vidéos et/ou enregistrements audio.
L’Abonné autorise Change ma vie à utiliser ces photographies, vidéos et/ou enregistrements audio, intégralement ou par extrait, afin qu’ils soient mis en ligne sur le Site à disposition des seuls autres Abonnés participant au même Programme que l’Abonné concerné. Cette autorisation est accordée sur l’ensemble des territoires où le Site est accessible et pour la durée de l’Abonnement augmentée de deux (2) ans.
Change ma vie disposera de toute liberté dans le choix des images et des prises de son, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l'image de ma personne.
Change ma vie s’interdit expressément de céder la présente autorisation à un tiers.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit et sans contrepartie.
L’Abonné reconnaît expressément qu’il n’est lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image et de sa voix.
LICENCES ET ACCÈS
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes CGVU sont réservés et restent à Change ma vie ou ses éventuels concédants.
L’intégralité des contenus, éléments graphiques, photos, images, supports, enregistrements, informations, mis à disposition sur le Site ou fournis par Change ma vie dans le cadre des Services appartiennent soit de façon exclusive à Change ma vie, soit à des tiers autorisant Change ma vie à les exploiter.
Vous vous interdisez, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril ou limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose Change ma vie sur le Site et les Services. De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composant le Site ou les Services est strictement interdite. Change ma vie, les marques de commerce et les logos associés sont des marques commerciales propriété de Change ma vie.
L’Abonné bénéficie, sous réserve de l’acceptation et du respect des CGVU, d’un droit d’usage limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’accéder à titre personnel au Site et au Programme par le biais de son Compte et de télécharger les documents dans un format non modifiable. Ce droit est conféré à l’Abonné pour toute la durée de son Abonnement et sur l’ensemble du territoire dans lequel Change ma vie commercialise les Programmes.
§ Concéder la licence, vendre, céder, louer, exporter, importer, distribuer ou transférer ou accorder des droits à un tiers sur le Site ou les Programmes ;
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Les Sessions de Coaching ne sont pas enregistrées par Change Ma Vie ou les coaches certifiées de son équipe. Le Client est toutefois autorisé à enregistrer la Session de Coaching sur son ordinateur et à utiliser cet enregistrement à des fins strictement personnelles et non-commerciales.
INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Informations confidentielles communiquées par le Client
Pendant la durée des Services, Change ma vie prend toutes les mesures raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations du Client.
Cependant, il existe un risque inhérent à toutes les formes de communication électronique et les communications entre le Client et Change ma vie peuvent être illégalement interceptées par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Change ma vie. Change ma vie ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises via Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par message texte. Toutes les communications avec Change ma vie que le Client initie sont effectuées sous sa propre responsabilité.
Toutes les informations et données du Client de nature confidentielle et notamment les éléments relatifs à sa vie privée et personnelle (ci-après dénommées « Informations Confidentielles du Client») seront traitées par Change ma vie dans la plus stricte confidentialité. Elles ne seront pas divulguées à des tiers ni utilisées par Change ma vie à des fins commerciales autres que de réaliser le contenu des Services sauf consentement écrit explicite. Les Informations Confidentielles du Client n'incluent pas les informations qui :
sont ou deviennent publiques sans violation de la présente obligation de confidentialité par Change ma vie,
étaient en possession de Change ma vie avant divulgation par le Client,
sont reçues par Change ma vie indépendamment de la part d'une partie tierce qui est libre de divulguer ces informations,
sont développées indépendamment par Change ma vie, sans utiliser les Informations Confidentielles du Client.
Change ma vie peut divulguer certaines informations fournies par le Client pendant la durée des Services, ou tirées de sa participation en tant qu’Abonné s’il a cette qualité, lorsque cela est nécessaire pour éviter tout dommage imminent et prévisible pour le Client ou pour une autre personne, ou tel que requis par la loi.
L’Abonné accepte et reconnaît que les Contenus de l’Abonné et les réponses apportées à l’Abonné par les coachs de Change ma vie ainsi que les appels vidéo de groupe se tenant dans le cadre de l’Abonnement seront enregistrés et partagés avec les autres Abonnés. En conséquence, toute information communiquée par l’Abonné dans le cadre de ces appels vidéo ou sur le Site ne pourra être considérée comme une Information Confidentielle de l’Abonné.
Informations confidentielles communiquées par Change ma vie
Les informations et/ou documents communiqués par Change ma vie dans le cadre des Services sont confidentiels et notamment l’ensemble des supports écrits, audio et vidéo communiqués, les messages publiés par les autres Clients sur le Site ou encore les enregistrements des appels de coaching.
En conséquence, le Client s’engage expressément :
à respecter le caractère confidentiel de ces informations et/ou documents, et à prendre toutes mesures utiles pour empêcher leur divulgation à ou l’accès par des personnes non autorisées, sauf autorisation écrite et préalable de la personne qui les lui a communiqués ;
à n’utiliser ces informations et/ou documents que pour son propre compte pour les besoins de sa participation au Programme en tant qu’Abonné, s’il a cette qualité, et/ou aux Sessions de Coaching ;
à n’effectuer aucune duplication, de quelque nature que ce soit, des informations et/ou documents confidentiel·le·s sauf celles nécessaires à la mise en œuvre de ses obligations contractuelles.
Par ailleurs, le Client ne doit partager ni diffuser aucun support écrit, audio, vidéo ou autre contenu du Site auprès de qui que ce soit. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les modules audio et vidéo du Site, les supports et feuilles d'exercices, les enregistrements des appels de coaching, et les informations mises à disposition dans le cadre des Services.
Les présentes obligations resteront en vigueur dix (10) ans après la fin des Services et ce, pour quelque motif que ce soit.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Change ma vie est soumis à une obligation de moyens envers les Clients, dans la fourniture du Site et de son fonctionnement (y compris de l’accès aux appels de coaching).
Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors des contrôles de Change ma vie. Change ma vie n’est donc pas responsable des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de la défaillance de tout autre système de télétransmission, qui pourraient empêcher le bon fonctionnement du Site.
Le Site et les Services pourront être inaccessibles pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. La responsabilité de Change ma vie ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site et aux Services du fait d’opération de maintenance de mise à jour ou de modifications de tout ou partie des contenus du Site ou des Services.
RESPONSABILITE ET GARANTIES
Change ma vie garantit que les Services seront animés conformément aux termes des présentes CGVU. Change ma vie ne peut toutefois garantir le résultat de ces Services, la description faite par Change ma vie des résultats attendus ne reflétant que son opinion Vous reconnaissez que Change ma vie ne peut garantir aucun résultat à la suite de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat d’une Session de Coaching, ces résultats étant basés sur des facteurs subjectifs qui sont en dehors du contrôle de Change ma vie.
Vous êtes dûment informé qu'un coach de vie n'est pas un professionnel de santé, et que les Services ne peuvent se substituer à un suivi ou traitement médical. Ni Change ma vie, ni les différents coachs ne peuvent diagnostiquer de maladie ni prescrire de médicaments.
En conséquence, Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre des outils proposés dans le cadre des Services et des conséquences d’une telle mise en œuvre. Aucune responsabilité ne pourra être encourue par Change ma vie quant aux éventuelles conséquences qui pourraient résulter de votre application des outils proposés dans le cadre des Services.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Le contrat étant réputé être conclu au siège de Change ma vie, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Règlement préalable amiable des litiges
Pour toute question concernant les Services vous pouvez contacter le service client par courriel à l’adresse support-cmv@changemavie.com.
Pour toute réclamation, vous devez vous adresser au service client de Change ma vie par écrit, par courriel à l’adresse support-cmv@changemavie.com.
Médiation des litiges de consommation
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un des Services payants achetés sur le Site. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client, à l’adresse support-cmv@changemavie.com.
Si la réponse apportée par le service client ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse du service client dans un délai d’un mois à compter de votre envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur compétent :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel
La saisine du médiateur est gratuite. Les frais d’accès à Internet, les frais d’envoi postal ou les dépenses liées à l’assistance d’un tiers sont à votre charge.
En cas de recours à la médiation, les parties peuvent à tout moment quitter le processus. Elles sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Si vous avez une réclamation concernant les Services, vous pouvez également utiliser la plateforme mise à disposition par l’Union européenne pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la souscription à votre Abonnement ou de l’achat de Sessions de Coaching passés sur le site changemavie.com.
Par courrier, à l'attention de Change ma vie 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS.
Ou par courriel, à l’adresse support-cmv@changemavie.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Le Service suivant (rayer les mentions inutiles) :
- l’Abonnement
- la Session Clarté
- la(les) Session(s) Individuelle(s) de Coaching
Date de souscription du Service : ……………………………….
Nom et prénom du Client : ………………………………………………………………..
Adresse e-mail associée au Service : ……………………………………………………………….
Adresse postale du Client : ………………………………………………………………..
Motif de rétractation (facultatif) : ………………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..